MISTERPUZZLE3D.FR

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par Monsieur DER Pho Pan Hy dont le siège social se situe au 9 RUE DE LA CREUSERIE 17890 CHAILLEVETTE, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de LA ROCHELLE sous le numéro 851 255 984 R.C.S LA ROCHELLE, et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet de Monsieur DER Pho Pan Hy, enregistré chez OVH sous le nom de MISTERPUZZLE3D.FR

Objet
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Monsieur DER Pho Pan Hy et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de MISTERPUZZLE3D.FR, que l’acheteur soit professionnel ou consommateur. L’acquisition d’un bien à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente.

Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par MISTERPUZZLE3D.FR. Il se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Caractéristiques des biens proposés
Les produits sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site de MISTERPUZZLE3D.FR. Ces produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Chaque produit est accompagné d’un descriptif établi par le fournisseur; pour certains d’entre eux, portant la mention DF, l’acheteur peut avoir accès à la documentation du fournisseur.
Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit proposé, notamment en ce qui concerne les couleurs.

Tarifs
Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euros tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services. MISTERPUZZLE3D.FR se réserve de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués comprennent les frais de traitement de commandes pour autant qu’elles aient lieu dans les zones géographiques prévues ci-après.

Aire géographique
La vente en ligne des produits et services présentés dans le site est réservée aux acheteurs qui résident en France ou à Monaco et pour des livraisons requises dans ces zones géographiques.

Commandes
L’acheteur, qui souhaite acheter un produit doit obligatoirement :
– remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées;
– remplir le bon de commande en ligne ;
– valider sa commande après l’avoir vérifiée;
– effectuer le paiement dans les conditions prévues;
– confirmer sa commande et son règlement. La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.

Rétractation
Les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d’un délai de rétractation de sept jours à compter de la livraison de leur commande pour faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, les frais de retour sont à la charge de l’acheteur.

Modalités de paiement
Le prix est exigible à la commande.

• • CARTE BANCAIRE
    Les paiements effectués par carte bancaire seront réalisés par le biais du système sécurisé PAYPAL qui utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer) de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu’aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau.
    Le compte de l’acheteur ne sera débité que lors de l’expédition des produits disponibles. À la demande de l’acheteur, il lui sera adressé une facture sur papier ou électronique sans la TVA.

 

• CHÈQUE
  Les chèques doivent comporter, au dos, le nom et prénom de l’acheteur, son adresse email, son numéro de téléphone et son numéro de commande. À la réception du chèque, la procédure d’envoi des produits disponibles sera mise en place. Les chèques doivent être à l’ordre de Monsieur DER Pho Pan Hy et doivent être envoyés à l’adresse suivante : Monsieur DER Pho Pan Hy
  9 RUE DE LA CREUSERIE
  17890 CHAILLEVETTE
• VIREMENT BANCAIRE
  Les paiements par virement bancaire doivent comporter en note le nom et prénom de l’acheteur, son adresse email et son numéro de commande. Les virements bancaires doivent être fait vers ce compte :
  • Nom du Compte : MR DER PHO
  • Numéro de Compte : 00000236120
  • Nom de la Banque : BNP PARIBAS
  • IBAN : FR76 3000 4004 5000 0002 3612 028
  • BIC : BNPAFRPPVBE

  Suite au paiement par virement bancaire, la procédure d’envoi des produits disponibles sera mise en place.

Livraisons
Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Les risques sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux de MISTERPUZZLE3D.FR.
En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé.

Garantie
Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante dans un délai de trente jours de la livraison :

Monsieur DER Pho Pan Hy
9 RUE DE LA CREUSERIE
17890 CHAILLEVETTE

Responsabilité
Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site de MISTERPUZZLE3D.FR sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de MISTERPUZZLE3D.FR.
Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.

Données à caractère personnel
Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé. MISTERPUZZLE3D.FR se réserve le droit de collecter des informations sur les acheteurs y compris en utilisant des cookies, et, s’il le souhaite, de transmettre à des partenaires commerciaux les informations collectées.

Les acheteurs peuvent s’opposer à la divulgation de leurs coordonnées en le signalant à MISTERPUZZLE3D.FR. De même, les utilisateurs disposent d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978. Le traitement automatisé d’informations, y compris la gestion des adresses e-mail des utilisateurs du site a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL le 19/08/2013 enregistrée sous le numéro 1694174.

Archivage
MISTERPUZZLE3D.FR archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil. Les registres informatisés de MISTERPUZZLE3D.FR seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

Règlement des litiges
Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française. En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Saintes, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.